Sortie du nucléaire

Organisation de la sortie du nucléaire, qui ne s’arrête pas du jour au lendemain => exploitation dans des conditions optimales de sécurité jusqu’à la fermeture des centrales : limitation stricte du recours à la sous-traitance pour les activités ne pouvant être ré-internalisées.   L’ensemble des personnels de la filière seront assurés de conserver leur emploi, dans l’objectif d’assurer un haut niveau de compétence dans le démantèlement des centrales.   Abandon de l’opération du grand carénage   Abandon des projets d’EPR (Flamanville et Hinkley Point)   Abandon du projet d’enfouissement des déchets de Bure   Pour un débat public éclairé : Publication des données sur l’enfouissement des déchets nucléaires depuis soixante ans afin d’informer sur les dangers sanitaires avérés ou éventuels   Fermeture immédiate de Fessenheim en garantissant l’emploi des salariés et leur formation pour en faire un site pilote du démantèlement (conformément aux recommandation des associations locales)  

L'impôt universel

Qu’est-ce que l’impôt universel ?   C’est une mesure visant à lutter contre l’évasion fiscale des particuliers par l’expatriation.  Elle est d’autant plus importante que la révolution fiscale prévoit de nouvelles tranches d’imposition pour les catégories les plus fortunées, dont il faut donc prévenir la fuite.   Autrement nommée « taxation différentielle », cette mesure consiste à baser l’assujettissement à l’impôt sur la citoyenneté et non plus uniquement sur le lieu de résidence, afin de lutter efficacement contre l’expatriation fiscale. Cette mesure s’applique depuis 1962 aux Etats-Unis, ou elle a été encore renforcée par une loi de 2005.    Cette mesure obligerait les citoyens français expatriés, outre la déclaration d’impôts qu’ils établissent dans leur pays d’accueil, à également établir une déclaration auprès du fisc français. S’il est établi qu’ils ne s’acquittent pas dans leur pays d’accueil des sommes qu’ils auraient dû payer en France s’ils y résidaient, ils devront s’acquitter de la différence auprès du fisc français.   Qui cela concerne-t-il? Si tous les citoyens expatriés devront remplir une déclaration d’impôts en France, l’esprit de la mesure ne vise pas à faire peser le poids de l’impôt sur les classes moyennes expatriées, mais consiste bien à lutter contre l’expatriation fiscale des Français les plus fortunés. Les dispositifs envisagés n’ont pas encore été précisés (pas encore de livret fiscalité). Selon les ajustements proposés, les classes moyennes à partir d’un certain seuil de revenu seront susceptibles d’être concernées.   En attendant plus de précisions, on peut examiner la manière dont les américains organisent ce système.   L’exemple américain : Les expatriés, comme tous les citoyens américains, sont imposables aux Etats-Unis au titre de leurs revenus mondiaux (= d’origine américaine et étrangère), et ce qu’ils soient ou non redevables de l’impôt dans leur pays d’accueil. Ils sont donc obligés de faire une double déclaration d’impôts (dans le pays d’accueil et dans le pays d’origine), et dans certains cas de payer l’impôt dans les deux pays.   Plusieurs dispositifs permettent toutefois d’alléger la contribution qu’ils versent à l’administration fiscale américaine, qui sont différenciés selon leur situation : selon qu’ils ont leur domiciliation fiscale à l’étranger ou non, mais aussi selon le type de leurs revenus (revenus du travail, ou pensions, ou revenus du capital) réduction de l’assiette imposable par déduction des revenus du travail d’origine étrangère (quand le domicile fiscal est à l’étranger). Par exemple, en 2012, les contribuables expatriés pouvaient déduire jusqu’à 93000$ de revenus du travail pour une année fiscale de leur déclaration américaine. crédit d’impôt compensant les impôts versés à l’étranger réduction de l’assiette imposable par déduction des impôts payés à l’étranger   Par ailleurs, si ces dispositifs permettent une réduction de l’assiette imposable, depuis 2005, le taux d’imposition est déterminé en fonction des revenus bruts perçus (= totalité des revenus mondiaux).   Les Américains prévoient même des mesures visant le changement de nationalité en vue d’optimisation fiscale. (On se rappelle tous de Depardieu devenu russe, de Bernard Arnault ayant déposé une demande pour devenir citoyen belge…) Aujourd’hui, un citoyen qui change de nationalité doit s’acquitter d’une « taxe de départ » calculée sur le montant de la plus value fictive de leurs actifs mondiaux (imposable si dépasse 600000$)     On voit donc que le modèle américain prévoit toute une série d’ajustements évitant aux contribuables expatriés de payer un double impôt. Des dispositifs précis existent donc pour éviter de pénaliser les citoyens expatriés, lorsqu’il s’agit de cibler précisément les expatriations fiscales. Il est malgré tout en l’état actuel des choses difficile de savoir à partir de quel niveau de revenus les citoyens expatriés commenceront à être concernés concrètement, en l’absence de précisions sur les seuils des nouvelles tranches d’impôt sur le revenu prévues dans la révolution fiscale, et en l’absence d’indications sur l’application concrète du dispositif (exemptions, modes de compensation, assiette imposable, etc.)

La règle verte

La proposition porte sur :  L'inscription de la règle verte dans la Constitution : l’obligation, à l’échelle de la France, de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle peut supporter. Objectifs d’ici 2050: préservation de la biodiversité diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre 100% d’énergies renouvelables zéro déchet   Ce que permettra la règle verte:   • l’interdiction des destructions  et le refus d’appropriation des écosystèmes ; •  l’obligation d’un bilan écologique global pour tout projet d’aménagement, (conséquences en matière d’empreinte écologique et d’impacts sur la santé) •  la priorité de l’intérêt écologique sur l’intérêt économique ; •  l’élimination progressive des produits néfastes pour la santé et dommageables pour l’environnement, comme les pesticides, par la fixation de normes et d’interdictions • des obligations d’indépendance des recherches sur l’impact des produits phytosanitaires sur la biosphère et la santé humaine, et leur interdiction à la vente en cas de nocivité avérée (exemple des néonicotinoïdes) ; •  des incitations, pour les branches industrielles, à fabriquer des produits écoconçus: utilisation minimum de matière première non renouvelable, priorité aux mono-matériaux plutôt qu’aux multi-matériaux et composites plus difficiles à récupérer. • lutter contre l’obsolescence programmée (allongement des durées de garantie obligatoire). La réparation, le démontage, la reutilization et le recyclage devront être prévus dès la conception ; •  une impulsion donnée à la diversification des technologies, en tenant compte de leur robustesse et de leur accessibilité ; •  la limitation de l’activité publicitaire à objet commercial.   Cette bifurcation écologique implique de : repenser le calcul de la richesse et sa répartition.  = ajustement de la mesure du PIB (produit intérieur brut), création de nouveaux indicateurs de progrès humain (intégrant des facteurs sociaux, culturels, écologiques)  mettre en place un protectionnisme solidaire = taxation des produits sur des bases sociales et environnementales, pour éviter l’importation en France de produits ayant été fabriqués dans des pays ne respectant pas nos normes en la matière  

Francais de l'Etranger

Gratuité, transparence et proximité des services publics à l’étranger   En contrepartie d’un impôt universel, et pour favoriser la mixité sociale, les Français de l’étranger bénéficieront non seulement d’un accès gratuit aux services publics, mais également d’un droit à la transparence dans le processus de décision et de sélection (plus de passe-droits) : écoles et lycées français gratuits, y compris les cantines scolaires, et ce sans places réservées pour les familles et amis des chefs d’établissements,  services consulaires joignables rapidement et à toute heure, par le biais de plateformes numériques, et arrêt de la baisse des effectifs des missions, mise en place de réseaux publics – transport, énergie, télématique – paneuropéens avec gratuité d’un forfait de base,  maintien du patrimoine public à l’étranger, ouverture au public et partage des bâtiments sur des missions,  mise en place de réseaux publics – transport, énergie, télématique – paneuropéens avec gratuité d’un forfait de base,  maintien du patrimoine public à l’étranger, ouverture au public et partage des bâtiments sur des projets soumis par les citoyens,  rayonnement de la francophonie via un réseau lisible, unifié et accessible de RFI/France 24/TV5, des alliances et instituts français.  

La paix et la sécurité internationales préservées par la prudence

La paix et la sécurité internationales préservées par la prudence   La paix en Europe centrale, de l’Est et dans les Balkans impose une prudence dans notre action  : garantir la sécurité, notamment face à la Russie, en privilégiant des logiques multilatérales et diplomatiques, et non en procédant au passage en force (accord commercial UE/Ukraine ayant mis le feu aux poudres) : je contrôlerai l’action des ministres du commerce extérieur, de la défense et des affaires étrangères dans ce sens  ; soumettre la politique migratoire au principe de solidarité internationale, respectant l’accueil des personnes persécutées, et la bienveillance dans la fixation de critères transparents au titre du contrôle des frontières (l’accord visa + adhésion contre migrants avec la Turquie y contrevient), en évitant de faire supporter le coût de cette politique aux pays les plus pauvres de l’UE.

L’environnement préservé par une mise à distance du libre-échange

La transition écologique assurera, en France, un regain d’activité économique tournée vers l’exploitation d’énergies nouvelles.    Les effets exogènes pour notre circonscription consisteront à  -  relocaliser les productions et favoriser le retour des entreprises à l’intérieur de l’Union européenne par la pénalisation de transports de longue distance et la réintégration du coût environnemental dans le prix final,   -  améliorer la sécurité européenne en démantelant les centrales nucléaires, dont Fessenheim, de manière exemplaire avec reconversion des salariés     -  bénéficier de l’investissement réalisé dans les transports propres  

Une renégociation sociale et écologique des traités européens

Ma première priorité  : empêcher une explosion de l’Union européenne, ce qui implique une Europe sociale s’appuyant sur les peuples. Pour ce faire, les traités renégociés incluront une clause sociale, écologique et démocratique concernant toute importation de biens ou utilisation de services  :    si concurrence il doit y avoir, elle aura lieu avec des pays démocratiques, dans lesquels les salariés touchent les mêmes niveaux de revenus et où des normes environnementales équivalentes sont respectées.   Au sein de l’UE, nous mèneront une politique volontariste d’harmonisation sociale et fiscale par le haut, mettant fin au dumping, notamment par l’introduction d’une clause de non-régression des droits sociaux, entrant dans les droits fondamentaux de l’UE.   La ratification d’accords commerciaux inégaux, tels le CETA, est exclue.  

Règle verte

L’environnement préservé par une mise à distance du libre-échange   La transition écologique assurera, en France, un regain d’activité économique tournée vers l’exploitation d’énergies nouvelles.   Les effets exogènes pour notre circonscription consisteront à  : -  relocaliser les productions et favoriser le retour des entreprises à l’intérieur de l’Union européenne par la pénalisation de transports de longue distance et la réintégration du coût environnemental dans le prix final,   -  améliorer la sécurité européenne en démantelant les centrales nucléaires, dont Fessenheim, de manière exemplaire avec reconversion des salariés  ;   -  bénéficier de l’investissement réalisé dans les transports propres