Dons

Chers électeurs, 

Je vous appelle à faire un don pour nous permettre de financer notre campagne. Si vous êtes assujetti-e à l’impôt, vos dons vous donnent droit à une réduction d’impôt de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.

Après réception de votre don, un reçu vous sera adressé et vous permettra de déduire cette somme de vos impôts dans les limites fixées par la loi. Par exemple, si vous donnez 50 euros, le coût réel de votre don après déduction fiscale sera pour vous de 17 euros. Vous pouvez faire plusieurs dons, du montant de votre choix, jusqu’à la limite de 4 600 euros pour l’ensemble des candidats à cette élection. Votre nom ne sera pas rendu public et votre don ne constitue pas un acte d’adhésion. En donnant, vous certifiez sur l’honneur que vous êtes une personne physique et que le règlement de votre don ne provient pas d’une personne morale (association, société, société civile…) mais de votre compte bancaire personnel.

Les dons sont à adresser à Guillaume TARANTINI, mandataire financier. 

IBAN : FR7642559000014101208780511

CODE BIC : CCOPFRPPXXX 

Article L. 52-8 : réglementation des dons. 

Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.
Le reçu, édité par la CNCCFP, qui vous sera adressé vous permettra de déduire cette somme de vos impôts dans les limites fixées par la loi.

Candidat Titulaire de La France Insoumise avec le soutien de Jean-Luc Mélenchon

Elections Législatives des 4 et 11 juin 2017 – 7ère circonscription des Français de l’Etranger