La règle verte

La proposition porte sur : 

L'inscription de la règle verte dans la Constitution : l’obligation, à l’échelle de la France, de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle peut supporter.

Objectifs d’ici 2050:

  • préservation de la biodiversité
  • diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre
  • 100% d’énergies renouvelables
  • zéro déchet

 

Ce que permettra la règle verte:

 

l’interdiction des destructions  et le refus d’appropriation des écosystèmes ;

•  l’obligation d’un bilan écologique global pour tout projet d’aménagement, (conséquences en matière d’empreinte écologique et d’impacts sur la santé)

•  la priorité de l’intérêt écologique sur l’intérêt économique ;

•  l’élimination progressive des produits néfastes pour la santé et dommageables

pour l’environnement, comme les pesticides, par la fixation de normes et d’interdictions

des obligations d’indépendance des recherches sur l’impact des produits phytosanitaires sur la biosphère et la santé humaine, et leur interdiction à la vente en

cas de nocivité avérée (exemple des néonicotinoïdes) ;

•  des incitations, pour les branches industrielles, à fabriquer des produits écoconçus: utilisation minimum de matière première non renouvelable, priorité aux

mono-matériaux plutôt qu’aux multi-matériaux et composites plus difficiles à récupérer.

lutter contre l’obsolescence programmée (allongement des durées de garantie obligatoire). La réparation, le démontage, la reutilization et le recyclage devront être prévus dès la conception ;

•  une impulsion donnée à la diversification des technologies, en tenant compte de

leur robustesse et de leur accessibilité ;

•  la limitation de l’activité publicitaire à objet commercial.

 

Cette bifurcation écologique implique de :

  • repenser le calcul de la richesse et sa répartition. 

= ajustement de la mesure du PIB (produit intérieur brut), création de nouveaux indicateurs de progrès humain (intégrant des facteurs sociaux, culturels, écologiques) 

  • mettre en place un protectionnisme solidaire

= taxation des produits sur des bases sociales et environnementales, pour éviter l’importation en France de produits ayant été fabriqués dans des pays ne respectant pas nos normes en la matière